Programme triennal FranceAgriMer pour l’aide à l’apiculture 2014/2016

logo de l'agence FranceAgrimer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013.

Les dispositifs d’aide concernent 6 thématiques :

  • L’assistance technique,
  • La rationalisation de la transhumance,
  • Les analyses de miel,
  • Le repeuplement du cheptel apicole,
  • La recherche appliquée,
  • La lutte contre le varroa.

Plus d’informations sur le site FranceAgriMer

Pour la partie concernant l’aide directe aux exploitations, les 2 mesures importantes du dispositif sont reprises :

  • Soutien au repeuplement du cheptel apicoleAide à la rationalisation de la transhumance,
  • Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
  • forfaitaire,
  • Exploitations éligibles :
  • 70 ruches minimum,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
  • 3 000 € HT,
  • entre 3 000 € HT et 5 000 € HT, 1 stabilisateur budgétaire sera éventuellement appliqué en fonction du montant total des aides demandées et au regard des crédits disponibles pour l’exercice en cours.
  • Date limite de dépôts des dossiers :
  • 1ère tranche : 15 décembre (notification 1er trimestre),
  • 2ème tranche : 15 avril (notification 2ème trimestre)

Investissement éligibles

Forfait

Ruche vide neuve

20 € HT

Ruchette vide neuve

13 € HT

Essaim

30 € HT

Reine

8 € HT

Nucleus

8 € HT

Incubateur

180 € HT

La rationalisation de la transhumance

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
  • 40% des investissements,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention sur la période des 3 ans  [1] :
  • 5 000 € HT, jusqu’à 150 ruches,
  • 23 000 € HT, au-delà de 151 ruches,
  • Date limite de dépôts des dossiers :
  • 15 décembre pour chaque année du programme.

Investissement éligibles

Plafond

Rampes

800 € HT

Grue

12 000 € HT

Remorque

3 600 € HT

Chargeur

17 930 € HT

Plateau

4 950 € HT

Hayon élévateur

5 000 € HT

Palettes

25 € HT

Débroussailleuse

3 080 € HT

Aménagement de sites

4 000 € HT

Balance

1 540 € HT

Publications similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *