Déclaration de détention de ruches et d’emplacements de ruchers

La déclaration du nombre de ruches et des ruchers est obligatoire. Après quelques tergiversations (!), la procédure fait peau neuve. Depuis 2011, les apiculteurs font leur déclaration en ligne, tout d’abord sur l’application Télé-Ruchers, et aujourd’hui sur le site Mes démarches

Procédure de déclaration des ruches et des emplacements :

  • la déclaration de détention et d’emplacement de ruches se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours, à la date de votre choix et une seule fois par an même si votre cheptel évolue.
  • le SIRET ou le NUMAGRIT est toujours obligatoire pour effectuer la déclaration de vos ruches, quel que soit le mode de déclaration choisi (téléprocédure ou déclaration ‘papier’). Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, selon votre situation vous pouvez les obtenir :
  • pour le SIRET : auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture,
  • pour le NUMAGRIT : auprès de l’opérateur désigné pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental). Ne pas oublier de fournir une copie de votre pièce d’identité indispensable pour la création de votre NUMAGRIT.
  • le numéro d’apiculteur (NAPI) : si vous ne disposez pas de ce numéro, vous devez vous rapprocher de l’opérateur désigné pour l’enregistrement des déclarations de ruches (GDS départemental).

Publications similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *