Vous installez vos premières colonies ou vous développez votre cheptel ? Au-delà de la passion, l’apiculture est encadrée par des règles strictes pour garantir la santé des abeilles et la sécurité des consommateurs.
Que vous soyez amateur ou professionnel, voici l’essentiel des formalités réglementaires apicoles à respecter.
1. La Déclaration annuelle de ruches : une obligation dès la 1ère colonie
C’est la base de tout apiculteur. Chaque année, vous devez déclarer le nombre de ruches détenues et leurs emplacements.
2. Numéros d’identification : NAPI et SIRET
Pour être en règle, deux numéros peuvent vous être demandés selon votre activité :
3. L’implantation du rucher : respectez les distances
L’installation de vos ruches ne se fait pas n’importe où. Le Code Rural définit des distances de sécurité pour éviter les nuisances au voisinage :
Les ruchers doivent être déclarés, dès la première ruche !
Qu’on soit amateur ou professionnel, il faut déclarer chaque année le nombre de ruches détenues (même si on en a qu’une !) et l’emplacement du ou des ruchers. La déclaration est très rapide. Elle s’effectue en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches.
4. Traçabilité et registre d’élevage
Pour garantir la qualité sanitaire, tout détenteur de ruches doit tenir des documents précis, à conserver pendant 5 ans :
5. Étiquetage et Éco-contribution
Si vous vendez vos pots de miel, l’étiquetage doit comporter des mentions obligatoires (poids net, DDM, origine, coordonnées, etc.). Depuis peu, l’éco-contribution est obligatoire pour tous les producteurs qui mettent des emballages sur le marché (système de tri Info-tri). L’UNAF propose des solutions pour simplifier cette mise en conformité.
En résumé : Checklist pour être en règle
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