Les dossiers d’aides FranceAgrimer pour la saison 2017-2018
FranceAgrimer a mis en ligne, fin octobre 2017, les informations relatives aux dépôts de dossiers pour les demandes d’aides à la transhumance et ai repeuplement du cheptel apicole
Demande d’aide à la transhumance
Les investissements devront être (ou avoir été) réalisés entre le 01/08/2017 et le 30/07/2018.
Liste des éléments pris en charge pour les aides à la transhumance
Date limite de dépôt du dossier, avant le 15 décembre 2017
Demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole
Les investissements devront être (ou avoir été) réalisés entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018.
Liste des éléments pris en charge pour les aides au repeuplement du cheptel :
Date limite de dépôt du dossier, avant le 15 janvier 2018
Plus d’informations sur le site FranceAgrimerApiculture, notamment le cerfa 15088*06 à remplir pour la demande d’aide au repeuplement du cheptel.
Devis en produits d’élevage et attestation d’origine du cheptel
Demande de devis
Penser à déclarer ses ruchers entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017 !
La déclaration des ruches est obligatoire. Elle doit se faire avant le 31 décembre 2017.
déclaration des ruches en ligne
Le nouveau Cerfa 13995, pour la déclaration de détention et d’emplacement de ruches : beaucoup plus simple et très vite rempli (en 3 mn).
Attention : bien penser à sauver son récépissé en fin de déclaration. Sauf erreur, il n’est pas possible de se reconnecter à son compte et de ré-accéder à sa déclaration.
déclaration des ruches sur papier
Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de remplir la déclaration sur papier, mais le délai annoncé pour l’expédition du récépissé serait de 2 mois !
