Programme FranceAgriMer pour l’aide à l’apiculture 2016/2017

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Un nouveau programme triennal d’aides aux exploitations apicoles est lancé pour la période 2017/2019.

Le nouveau programme triennal d’aides aux exploitations apicoles pour les 3 prochaines saisons, est en cours de rédaction. Pour cause de retard administratif pour la 1ère année du programme, la date limite de dépôt des dossiers auprès de France Agrimer a été reportée à janvier 2017.

Nouveau report de la date de dépôt des dossiers FranceAgrimer pour l’année 2016

  • Initialement prévu au 15 décembre, la date limite de dépôt des dossiers à été reculée une première fois au 15 janvier.
  • FranceAgriMer annonce un nouveau report pour les dépôts des dossiers « aide à la transhumance » et « Cheptel 1 » au 25 janvier 2017.

Demande d’aide à la transhumance

Accéder au formulaire de demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole. : CERFA 15088

Infos complémentaires pour le montage du dossier sur le site de FranceAgrimer

Date limite de dépôt du dossier

  • avant le 25 janvier 2017,

Demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole

Cette année, 2 dossiers distincts :

  • Dossier de demande d’aide Cheptel 1
  • elle ouvre droit à des aides sur les ruches, ruchettes, nuclei et produits d’élevage (reines et/ou essaims)
  • Dossier de demande d’aide Cheptel 2
  • elle ne concerne que l’ aide aux produits d’élevage (reines et/ou essaims)

Accéder au formulaire de demande d’aide au repeuplement du cheptel apicole. : Cerfa 15089

Infos complémentaires pour le montage du dossier sur le site de FranceAgrimer

Dates de dépôt des dossiers

Il est possible de déposer dossier soit

  • avant le 25 janvier 2017, pour le dossier « cheptel 1 »
  • avant le 31 mars 2017, pour le dossier « cheptel 2 »

Important :

  • 2/3 de l’enveloppe est affecté aux dossiers cheptel 1,
  • On ne peut déposer qu’une demande d’aide : soit cheptel 1, soit cheptel 2

Devis en produits d’élevage et attestation d’origine du cheptel

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des devis en reines ou en essaims, et le Cerfa 15093 d’attestation d’origine du cheptel.

Demande de devis


Merci de nous transmettre votre besoin en produits d’élevage ou en matériel, ainsi qu’une adresse postale. Nous vous enverrons une proposition de devis avec une date prévisionnelle de mise à disposition.

URGENT : déclarer ses ruchers avant le 31 décembre 2016

La déclaration des ruches est obligatoire. Elle doit se faire avant le 31 décembre 2016 ! 2 solutions : déclarer ses ruches et ses emplacement sur papier ou en ligne.

déclaration des ruches en ligne : attention au changement de site

  • Attention : le site Télérucher n’est plus opérationnel. Si comme nous, vous avez saisi vos emplacements sur ce site, vous devez recommencer votre déclaration sur le Cerfa 13995 !
  • Le nouveau Cerfa 13995, pour la déclaration de détention et d’emplacement de ruches : beaucoup plus simple et très vite rempli (en 3 mn). Attention : bien penser à sauver son récépissé en fin de déclaration. Sauf erreur, il n’est pas possible de se reconnecter à son compte et de ré-accéder à sa déclaration.

déclaration des ruches sur papier

Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de remplir la déclaration sur papier, mais le délai annoncé pour l’expédition du récépissé serait de 2 mois !

  • adresse postale pour la déclaration papier : DGAL – Déclaration de ruches – 251 rue de Vaugirard – 75732 Paris Cedex 15.

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