Modification des taux de TVA en 2014

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

  • le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 %,
  • le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 %,
  • le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %,
  • le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.

Les nouveaux taux de TVA pour les productions agricoles

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.Pour les productions apicoles

  • Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : maintien à 5,5%
  •  le miel,
  •  le pollen,
  •  la gelée royale,
  •  la propolis – si elle est considérée comme additif alimentaire -,
  •  le pain d’épice,
  •  les glaces au miel, 
  • les confitures au miel.
  • Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
  • le vinaigre de miel,
  • les sirops à base de miel
  • Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
  • la cire
  • Les ventes d’animaux : passage à 10%
  • les essaims,
  •  les reines,
  •  les cellules royales,
  • Les confiseries : passage à 20%
  • le nougat,
  •  les calissons,
  • les bonbons au miel,
  • Les boissons alcoolisées : passage à 20%
     l’hydromel.

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